Arrêté grand-ducal du 15 mars 1917 portant dissolution du conseil communal d'Esch-s.-Alz.

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Arrêté grand-ducal du 15 mars 1917, portant dissolution du conseil communal d'Esch-s.-AIZ.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81, 3° de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Attendu que des dissensions surgies au sein du conseil communal de la ville d'Eseh-s.-Alz. menacent de compromettre le fonctionnement régulier de l'administration de cette ville;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la ville d'Esch-s.-Alz. est dissous.

Le collège électoral de cette ville sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Luxembourg, le 45 mars 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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