Arrêté grand-ducal du 30 mars 1917 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

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Arrêté grand-ducal du 30 mars 1917, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux lins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 2 de la convention intervenue le 5 novembre 1892 entre le Grand-Duché et la Prusse, et approuvée par la loi du 5 juin 1894;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, et de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Far dérogation au § 3 de l'art. 2 de la convention précitée, la pêche dans l'Our en aval de Gemund, ainsi que dans les eaux de la Sûre et de la Moselle mitoyennes entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Prusse, est ouverte durant la période du 25 mars au 25 juin 1917 inclusivement, pendant quatre jours par semaine, depuis 6 heures du soir du dimanche jusqu'à 6 heures du matin du jeudi.

La pêche peut être exercée à l'aide de tous les engins, à l'exception de ceux qui sont prohibés par les lois et arrêtés en vigueur, ainsi que par l'art. 2, § 5, al. 3 de la dite convention de 1892.

La pêche à la ligne reste soumise aux restrictions prévues par l'arrêté ministériel du 5 décembre 1913.

Art. 2.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Luxembourg, le 30 mars 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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