Arrêté grand-ducal du 3 avril 1917 décrétant certaines mesures pour enrayer la thésaurisation de la monnaie de billon.

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Arrêté grand-ducal du 3 avril 1917, décrétant certaines mesures pour enrayer la thésaurisation de la monnaie de billon.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les art. 3 et 4 de Nos arrêtés des 21 octobre 1915 et 21 juillet 1916, autorisant la frappe d'une monnaie de billon en zinc, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

«     
A. Les monnaies en zinc de 5, 10 et 25 centimes, émises en exécution de ces deux arrêtés, pourront être retirées de la circulation à la date à fixer par le Gouvernement.
B. A partir de cette date, défense est faite à tous les comptables de l'État de faire l'échange de ces monnaies; ils ne pourront plus accepter ces monnaies en payement que pour un montant ne dépassant pas 1,25 fr. par payement.
C. A partir de la même date l'échange de ces monnaies ne pourra se faire qu'aux guichets de la Recette générale à Luxembourg; il est loisible au Gouvernement d'ordonner que cet échange s'effectuera contre une autre monnaie de billon ayant cours dans les caisses de l'État.
     »

La Recette générale n'échangera par jour, à la même personne, que le montant maximum de 10 fr. de monnaies en zinc.

Ce maximum ne pourra être dépassé en aucun cas, même si cette personne déclarait agir pour le compte d'autrui.

Il appartient également au Gouvernement de limiter le montant de cette monnaie que les comptables pourront comprendre dans leurs versements à la Recette générale.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 3 avril 1947.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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