Arrêté grand-ducal du 30 avril 1917 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917 concernant l'expropriation des pommes de terre provenant de la récolte de l'année 1916.

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Arrêté grand-ducal du 30 avril 1917, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917, concernant l'expropriation des pommes de terre provenant de la récolte de l'année 1916.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars, 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs, nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917, concernant l'expropriation des pommes de terre provenant de la récolte de l'année 1916;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux art. 2 et 10 de l'arrêté grand-ducal. du 12 janvier 1917 prévisé, la ration de pommes de terre est fixée comme suit, pour la période du 1er mai jusqu'à la nouvelle récolte:

pour les ménages, de producteurs, à 3½ kg, par tête et par semaine;
pour les ménages de non-producteurs, à 2½ kg. par tête et par semaine.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 1917.

Les membres du Gouvernement,

Y. THORN.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.

Luxembourg, le 30 avril 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE


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