Arrêté grand-ducal du 5 mai 1917 réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 05/02/1919

Signature : 05/05/1917

Publication : 05/05/1917

Fin d'applicabilité : 05/02/1919

Mémorial : A39

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1917/05/05/n1/jo