Arrêté grand-ducal du 8 juin 1917 interdisant l'achat et la vente de récoltes de céréales et de légumineux.

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Arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, interdisant l'achat et la vente de récoltes de céréales et de légumineux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'achat et la vente de récoltes de céréales et de légumineux accrues cette année sont interdits sans autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Art. 2.

Les conventions intervenues avant la mise en vigueur du présent arrêté sont considérées rétroactivement comme nulles et non avenues, sauf approbation par l'Office d'achat et de répartition.

Art. 3.

Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions qui précèdent seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 1000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.

Château de Berg, le 8 juin 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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