Arrêté grand-ducal du 8 juin 1917 portant institution de comités cantonaux et locaux dans l'intérêt du service du ravitaillement.

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Arrêté grand-ducal du 8 juin 1017, portant institution de comités cantonaux et locaux dans l'intérêt du service du ravitaillement.

Nous MARIE-ADELAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Dans chaque section de commune, il sera institué un comité local appelé à coopérer au service du ravitaillement et à l'exécution des règlements sur la matière, d'après les instructions du Gouvernement et de l'Office d'achat et de répartition. Ses attributions consisteront notamment à collaborer aux relèvements à ordonner, à l'estimation du rendement des récoltes, à la délivrance et à la rentrée des produits agricoles cessibles à l'État, au contrôle des ventes et transports des denrées et marchandises, ainsi qu'à veiller à l'observation des prix maxima.

Art. 2.

Dans chaque canton, il sera institué un comité cantonal chargé d'attributions similaires à celles des comités locaux et en outre de la surveillance et du contrôle des opérations des comités locaux.

Art. 3.

La composition et le fonctionnement des comités cantonaux et locaux ainsi que le mode de nomination, de révocation et d'indemnisation des membres de ces comités seront réglés par notre Gouvernement.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.

Château de Berg, le 8 juin 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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