Arrêté grand-ducal du 13 juin 1917 ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

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Arrêté grand-ducal du 13 juin 1917, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Du 19 au 25 juin 1917 inclusivement, il sera procédé à un relèvement des terres à exploitation agricole sur lesquelles cette année-ci seront récoltés du froment, du seigle, du méteil, de l'orge, du sarrasin, de l'avoine, des légumineuses (pois, fèves et féveroles, lentilles), des pommes de terre ou toutes espèces de mélanges de céréales, de légumineuses ou de céréales et légumineuses.

Art. 2.

Le relèvement aura lieu par communes; l'exécution en appartiendra aux collèges des bourgmestre et échevins.

Art. 3.

Le relèvement se fera au moyen de déclarations à remplir par tous les propriétaires ainsi que tous les fermiers ou autres exploitants de terrains labourables.

Les déclarations devront contenir l'énumération de toutes les terres labourables, ensemencées ou non, en spécifiant la contenance exacte, le numéro cadastral, le lieu-dit et la nature de culture actuelle de chaque parcelle.

Les propriétaires de terrains affermés indiqueront les noms des fermiers; les fermiers indiqueront les noms des propriétaires des terrains qu'ils ont pris à ferme.

Les chefs de ménage qui ne sont ni propriétaires, ni exploitants de terres labourables, feront une déclaration négative.

Art. 4.

Les déclarants se serviront des formulaires qui seront mis à leur disposition par le Gouvernement.

Les données des déclarations seront réunies par les soins des collèges des bourgmestre et échevins dans des listes de contrôle dressées par sections de commune, en double exemplaire.

Art. 5.

Un exemplaire des listes de contrôle sera adressé immédiatement, au plus tard pour le 29 juin, au Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce; l'autre exemplaire sera retenu au secrétariat de la commune.

Art. 6.

Du 29 juin au 9 juillet 1917, les comités locaux institués par l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1917 procéderont à la vérification de toutes les déclarations relatives aux différentes sections en les comparant avec les matrices et les plans cadastraux.

Art. 7.

A l'expiration du délai fixé à l'article précédent, les collèges échevinaux adresseront toutes les déclarations au Directeur général du ressort.

Art. 8.

Les comités cantonaux procéderont, sur le terrain, à une seconde vérification, portant sur 15% au moins de toutes les déclarations.

Art. 9.

Les secrétaires communaux, les instituteurs, les gardes-forestiers et les gardeschampêtres prêteront leur concours aux opérations de relèvement.

Art. 10.

Les données du relèvement serviront uniquement dans l'intérêt du service de l'approvisionnement; elles ne seront pas utilisées dans un but fiscal.

Art. 11.

Les personnes tenues à la déclaration qui, intentionnellement, omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites relativement au nombre des parcelles labourables, à la contenance ou à la nature de culture des terrains, ou qui refuseront de signer leurs déclarations, seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 300 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Les récoltes des superficies non déclarées seront saisies et la confiscation en sera prononcée.

Il en sera de même des récoltes de terrains ensemencés d'une des espèces visées à l'art. 1er du présent arrêté dont la nature de culture aura été indiquée faussement.

Les personnes tenues à la déclaration qui, par négligence, omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière inexacte ou incomplète les indications visées à l'alinéa 1er du présent article, seront punies d'une amende de 26 à 1000 francs.

Art. 12.

Notre Conseil du Gouvernement et les départements que la chose concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L. KAUFFMAN.

E. MOUTRIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.

Château de Berg, le 13 juin 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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