Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1917 concernant la fermeture temporaire des moulins et l'interdiction de moudre du blé de la récolte accrue en 1917.

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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1917, concernant la fermeture temporaire des moulins et l'interdiction de moudre du blé de la récolte accrue eu 1917.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1916, concernant le régime des moulins;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er août 1917 et jusqu'à une date à déterminer par Notre Gouvernement, toute mouture est interdite tant aux moulins à façon qu'aux moulins de, commerce, sauf autorisation spéciale à délivrer à ces derniers par l'Office d'achat et de répartition pour les quantités de blé à faire moudre par l'État pour les besoins des non-producteurs.

Art. 2.

A partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute mouture de blé (froment, seigle, méteil) provenant de la récolte accrue cette année est interdite jusqu'à une date à fixer ultérieurement par Notre Gouvernement, sauf autorisation spéciale à accorder par l'Office d'achat et de répartition pour les quantités de blé à faire moudre par l'État pour les besoins des non-producteurs.

Art. 3.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines quiconque aura moulu ou accepté, pour la mouture et quiconque aura fait moudre des céréales contrairement aux prohibitions qui précèdent, sans préjudice aux dispositions de l'arrêté du 5 décembre 1916, concernant le régime des moulins.

La tentative sera punie des mêmes peines.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 4.

Notre Directeur général dp l'agricuture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Château de Berg, le 13 juillet 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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