Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917 concernant le prime-battage.

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Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917, concernant le prime-battage.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour les quantités de blé (seigle, froment, méteil) livrées à l'État jusqu'au 5 août 1917 ou livrées jusqu'au 15 août 1917, mais déclarées avant le 5 du même mois, il sera payé, à raison du battage anticipé, un supplément de prix spécial de 9 fr. par quintal métrique; pour les quantités livrées jusqu'au 15 août 1917, mais non déclarées avant le 5, et pour les quantités livrées du 16 août au 1er septembre 1917, ce supplément sera de 6 fr. par quintal métrique.

Art. 2.

Notre Gouvernement est autorisé à faire procéder, quand il le jugera nécessaire, au battage forcé des quantités de blé indispensables pour assurer l'approvisionnement de pain jusqu'à la rentrée normale des grains.

Il déterminera les localités où il sera procédé au battage forcé; dans ces localités, les détenteurs de blé doivent permettre le battage de leurs provisions, soit dans les locaux et par les moyens de leur propre exploitation, soit à l'aide des batteuses procurées par l'Office d'achat et de répartition.

Les agents procédant au battage ont le droit d'entrer dans les locaux, granges et tous endroits où leur entrée est nécessaire. Il est défendu d'entraver de quelque façon que ce soit les opérations de ces agents.

Art. 3.

Le Gouvernement pourra réquisitionner, pendant toute la durée des opérations du prime-battage, les batteuses avec tous les accessoires.

La réquisition se fera contre payement d'une juste et équitable indemnité.

Art. 4.

Au besoin, il pourra être pris possession des batteuses réquisitionnées, ainsi que des locaux et installations visés à l'art. 2, avec le concours de la force publique.

Art. 5.

En cas de battage forcé, les suppléments de prix prévus à, l'art. 1er ne seront pas payés, et les frais de-battage seront à charge des propriétaires du blé battu.

Les quantités battues sont, de par le fait du battage, expropriées au profit de l'État, qui payera un juste prix à déterminer sur la base du prix maximum, eu égard à la qualité des produits expropriés.

Art. 6.

Quiconque entravera de quelque façon que ce soit les opérations du battage forcé ou refusera d'obtempérer à la réquisition faite conformément à l'art. 3 ci-avant, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 300 à 3000 fr. ou d'une de ces peines.

Art. 7.

Notre Directeur général de l'agricultare, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN,

L. MOUTRIER,

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Château de Berg, le 21 juillet 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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