Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1917 concernant la perception de nouveaux tarifs sur les chemins de fer cantonaux.

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Arrêté grand-ducal du 27 Juillet 1917, concernant la perception de nouveaux tarifs sur les chemins de fer cantonaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté en date du 30 juin 1916, portant approbation d'une convention modifiant diverses dispositions du cahier des charges des chemins de fer cantonaux, notamment le paragraphe 3 de cette convention;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de» travaux publies et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation au paragraphe 3 de la Convention précitée et jusqu'à disposition ultérieure, la société des chemins de fer cantonaux est autorisée à mettre en perception les nouveaux tarifs publiés à la suite de cette convention jusqu'au 1er octobre 1917.

Art. 2.

Notre Directeur générai des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général. des travaux publics,

A. LEFORT.

Château de Berg, le 27 juillet 1917,

MARIE-ADÉLAÏDE,


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