Arrêté grand-ducal du 13 août 1917 concernant la vente d'appareils servant au concassage ou à la mouture du blé resp. à la séparation de la farine et des sons.
- Arrêté du 10 février 1919 portant modification de l'arrêté du 3 octobre 1918 concernant l'utilisation et le concassage (...) (Mémorial A n° 10 de 1919)
- Arrêté du 3 octobre 1918 concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé, ainsi que la mouture (...) (Mémorial A n° 63 de 1918)
- Arrêté du 16 octobre 1917 concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé ainsi que la mouture (...) (Mémorial A n° 83 de 1917)
- Arrêté du 1er septembre 1917 concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé, ainsi que la mouture (...) (Mémorial A n° 73 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1917 concernant le régime de la récolte de blé. (Mémorial A n° 62 de 1917)
Retour
haut de page