Arrêté grand-ducal du 13 août 1917 concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 13/08/1917

Publication : 14/08/1917

Mémorial : A65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1917/08/13/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE. par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.. etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917, concernant le prime-battage;

Revu l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917, concernant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Considérant que la rentrée et le battage de la récolte de céréales ont été retardés par le temps pluvieux;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrête et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917 prévisé, ainsi que l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917 prévisé sont complétés par la disposition suivante:

«     

Notre Gouvernement pourra, en cas de besoin», proroger les délais fixés ci-avant.
     »

Art. 2.

Le présent arrêté entrera eu vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Château de Berg, le 13 août 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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