Arrêté grand-ducal du 13 août 1917 concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.
Arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE. par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.. etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Revu l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917, concernant le prime-battage;
Revu l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917, concernant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Considérant que la rentrée et le battage de la récolte de céréales ont été retardés par le temps pluvieux;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrête et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917 prévisé, ainsi que l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917 prévisé sont complétés par la disposition suivante:
« |
Notre Gouvernement pourra, en cas de besoin», proroger les délais fixés ci-avant. |
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» |
Art. 2.
Le présent arrêté entrera eu vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Les membres du Gouvernement, L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. J. FABER. M. KOHN. |
Château de Berg, le 13 août 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté du 5 septembre 1917 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917 concernant les suppléments (...) (Mémorial A n° 75 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 18 août 1917 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 août concernant les suppléments (...) (Mémorial A n° 67 de 1917)
- Arrêté du 13 août 1917 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour concernant les suppléments de prix (...) (Mémorial A n° 65 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917 concernant le prime-battage. (Mémorial A n° 60 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917 concernant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge (...) (Mémorial A n° 58 de 1917)
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