Arrêté grand-ducal du 25 août 1917 portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre, des betteraves et des fruits dans la fabrication d'eau-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 25 août 1917, portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre, des betteraves et des fruits dans la fabrication d'eau-de-vie.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la campagne de 1917-1918 il est interdit d'employer dans la fabrication de l'eau-de-vie:

des céréales (froment, seigle, méteil, sarrasin, orge, avoine, maïs, légumes secs, farine de ces substances), des pommes de terre (y compris la farine de pommes de terre), des betteraves ou du. jus de betteraves;
des fruits à noyaux, à pépins et des raisins;
du vin, du cidre et du poiré.

Art. 2.

Sont exceptés de la défense qui précède:

a) les poires moût;
b) les marcs de fruits à pépins et les marcs de raisins;
c) les prunelles sauvages, fruits à baies, lies de vin et de fruits.

Sur demande, la distillation de fruits, de vin, de raisins, de cidre ou de poiré, impropres à la consommation, pourra être autorisée.

Il en est de même des betteraves et du jus de betteraves, si la nécessité de la production d'une certaine quantité d'alcool paraît indispensable.

La Commission pour l'utilisation des fruits est autorisée à faire distiller les fruits et les déchets de fruits qui seront reconnus impropres à la consommation humaine.

Art. 3.

L'eau-de-vie de quetsches, de mirabelles, de prunes et de betteraves devra être cédée à l'État moyennant un prix à fixer ultérieurement.

Pour l'eau-de-vie de cerises, de fruits à pépins et de marcs de fruits à pépins, le Gouvernement pourra ordonner la cession à l'État ou autoriser le rachat par le distillateur.

Les ventes consenties contrairement aux dispositions qui précèdent seront nulles et de nul effet.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies d'une peine d'emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Les tentatives d'infractions seront punies des mêmes peines que les infractions consommées.

La confiscation de l'objet de l'infraction ou de la tentative d'infraction sera ordonnée.

Art. 5.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de l'agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Château de Berg, le 25 août 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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