Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917 réglementant l'abatage des brebis grasses.

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Arrête grand-ducal du 20 septembre 1917, réglementant l'abatage des brebis grasses.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1916, réglementant l'abatage des brebis et des agneaux;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art 1er de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre prévisé, l'abatage des brebis grasses est provisoirement autorisée.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de commerce,

J. FABER.

Luxembourg, le 20 septembre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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