Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1917 portant allocation d'une prime d'encouragement spéciale dans l'intérêt de l'accroissement de la production de blé.

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Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1917, portant allocation d'une prime d'encouragement spéciale dans l'intérêt de l'accroissement de la production de blé.

Nous MARlE-ADÉLAÏDE, par la, grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intéréts économiques du pays durant la guerre;

Considérant qu'il est nécessaire d'accroître la production de blé on vue de garantir l'approvisionnement en pain de la population

Vu l'art. 16 de la Constitution,

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

Auront droit à une prime d'encouragement spéciale de 100 fr. par hectare ensemencé en sus, ceux qui dans l'année 1917-1918 auront ensemencé de blé (froment, seigle ou méteil) une superficie supérieure à celle qu'ils avaient emblavée de blé dans l'année 1910-1917.

Pour des fractions d'hectare ensemencées en sus, la partie correspondante de la prime sera payée.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement.

L. KAUFFMAN.

A. LEFORT.

J. FABER.

Château de Berg, le 6 octobre 1917.

MARIE-ADELAÏDE.


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