Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1917 concernant la transformation de labours en prés ou en pâtures.

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Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1917, concernant la transformation de labours en prés ou en pâtures.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegader les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est défendu, sans une autorisation écrite du Directeur général du ressort ou de son délégué, de transformer des labours en prés ou en pâtures.

Art. 2.

Les infractions et tentatives d'infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera on vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

Luxembourg, le 16 octobre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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