Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1917 concernant le régime des betteraves et des rutabagas.

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Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1917, concernant le régime des betteraves et des rutabagas.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'acquisition, l'aliénation et le transport de betteraves de toutes espèces et de rutabagas ne sont permis que moyennant une autorisation écrite de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, ou de son délégué.

Art. 2.

Aucune autorisation n'est requise pour le transport à domicile des entrepreneurs d'exploitations agricoles de betteraves et de rutabagas récoltés dans la commune de la résidence de ces entrepreneurs ou dans les communes limitrophes.

Art. 3.

Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions qui précèdent seront punies d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 4.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER

A. LEFORT.

J. FABER,

M. KOHN.

Luxembourg, le 16 octobre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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