Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1917 autorisant le Gouvernement à réquisitionner les voitures à traction animale avec attelage et camions automobiles pour le transport des pommes de terre à domicile.

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Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1917, autorisant le Gouvernement à réquisitionner les voitures à traction animale avec attelage et camions automobiles pour le transport des pommes de terre à domicile.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Considérant qu'il importe de remédier à l'encombrement des gares qui menace d'entraver l'approvisionnement en pommes de terre, ainsi qu'à la déperdition des quantités se trouvant en voie de transport;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé a réquisitionner durant les journées des 18, 19, 20 et 21 octobre 1917, toutes les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles pour le transport des pommes de terre à domicile.

Art. 2.

La réquisition se fera contre payement conformément aux usages locaux, d'une juste et équitable indemnité à charge des personnes pour lesquelles les transports ont été effectués.

En cas de besoin, il pourra être pris possession des objets réquisitionnés avec le concours de la force publique.

Art. 3.

Quiconque refusera son concours à l'exécution de la réquisition ordonnée sera puni d'une amende de 300 à 3000 fr., et d'un emprisonnement de huit jours à trois ans, ou d'une de ces peines.

Art. 4.

Le major-commandant de la force armée fora adresser, par la gendarmerie, aux possesseurs d'attelages, les réquisitions tendant à l'exécution des transports.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT,

J. FABER.

M. KOHN.

Château de Berg, le 17 octobre 1917.

MARIE ADÉLAÏDE.


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