Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1917 portant abrogation de l'art. 8 du VIIe règlement annexé à l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841 concernant le service sanitaire des pauvres.

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Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1917, portant abrogation de l'art. 8 du VIIe règlement annexé à l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, concernant le service sanitaire des pauvres.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les propositions du Collège médical;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 8 du VIIe règlement annexé à l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, concernant le service sanitaire des pauvres, est abrogé à partir du 1er janvier 1918.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Château de Berg, le 16 novembre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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