Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1917 ordonnant un relèvement des provisions d'écorces de chêne.

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Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1917, ordonnant un relèvement des provisions d'écorces de chêne.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Quiconque détiendra, à la date du 22 novembre 1917, des écorces de chêne, est obligé d'en déclarer les quantités au bourgmestre de sa commune et d'indiquer le lieu où elles sont déposées.

Art. 2.

Les formulaires de déclaration seront fournis par le Gouvernement et tenus à la disposition des personnes astreintes à la déclaration au secrétariat communal. Les détenteurs d'écorces de chêne devront inscrire dans les formulaires de déclaration les quantités détenues par eux et le lieu où elles sont déposées; ils devront certifier l'exactitude de leur déclaration.

Art. 3.

Les déclarations seront reçues jusqu'au 26 novembre 1917, aux jours et heures à fixer par le collège échevinal. Passé ce délai, les collèges échevinaux adresseront toutes les déclarations recueillies avec un relevé récapitulatif au Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

Art. 4.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines, quiconque omettra de faire la déclaration dans le délai prescrit, fournira sciemment des indications fausses ou incomplètes ou refusera de signer sa déclaration.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Château de Berg, le 17 novembre 1917

MARIE-ADÉLAÏDE.


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