Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917 prescrivant un relèvement des superficies mises en blé en automne 1917.

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Arrête grand-ducal du 18 décembre 1917, prescrivant un relèvement des superficies mises en blé en automne 1917.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Du 22 au 29 décembre 1917 inclusivement il sera procédé à un relèvement des superficies mises en blé (froment, seigle, méteil) en automne 1917.

Art. 2.

Le relèvement aura lieu par commune; l'exécution en appartiendra aux collèges des bourgmestres et échevins.

Art. 3.

Le relèvement se fera au moyen de déclarations à remplir par les exploitants (propriétaires, fermiers, régisseurs) ou leurs remplaçants.

Les déclarations devront contenir l'énumération de toutes les terres ensemencées de blés, en spécifiant la contenance exacte, le numéro cadastral, le lieu-dit, la nature de culture (froment, seigle ou méteil) et les noms des propriétaires des terrains, si les terrains sont pris à ferme.

Les chefs de ménage qui n'ont ensemencé aucun terrain de blé (froment, seigle ou méteil) sont tenus de faire une déclaration négative.

Art. 4.

Les déclarants se serviront des formulaires qui seront mis à leur disposition par l'intermédiaire de l'administration communale.

Les données des déclarations seront réunies par les soins des collèges des bourgmestre et échevins dans des listes de contrôle dressées par sections de commune, en double exemplaire.

Art. 5.

Les collèges échevinaux adresseront, pour le 3 janvier 1918 au plus tard, les listes de contrôle, ensemble toutes les déclarations au Directeur général du ressort.

Art. 6.

Afin de se procurer des indications justes sur les superficies en culture, le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués munis d'un pouvoir écrit, les membres des brigades mobiles, les membres des comités locaux et cantonaux, les commis des accises et les agents de la police générale et locale pourront visiter et arpenter les terres des personnes tenues à la déclaration, et recueillir auprès de l'administration des contributions et du cadastre des renseignements sur l'étendue de propriétés agricoles et de terrains.

Art. 7.

Les personnes tenues à la déclaration qui intentionnellement omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites relativement au nombre des parcelles ensemencées, à la contenance ou à la nature de culture, ou qui refuseront de signer leurs déclarations, seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 300 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Les personnes tenues à la déclaration qui, par négligence, omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière inexacte ou incomplète les indications visées à l'alinéa 1er du présent article, seront punies d'une amende de 26 à 1000 îr.

Art. 8.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Luxembourg, le 18 décembre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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