Arrêté grand-ducal du 22 février 1918 prescrivant un relèvement des provisions de blé, d'avoine, de sarrasin, d'orge, de légumineux et de farines.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 1918, prescrivant un relèvement des provisions de blé, d'avoine, de sarrasin, d'orge, de légumineux et de farines.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le 5 mars 1918 il sera procédé dans toutes les communes du pays, par les soins des collèges échevinaux à un relèvement des provisions de blé, d'avoine, de sarrasin, d'orge ou de mélanges quelconques de ces espèces, de pois, de fèves et de féveroles, ainsi que de farines ou d'autres produits en provenant, mélangés ou non.

Art. 2.

Le relèvement s'étendra à tous les ménages ainsi qu'aux établissements et collectivités.

Art. 3.

La déclaration exacte et complote des quantités existantes est à faire par les chefs de ménage ou leurs remplaçants resp. par les représentants des collectivités.

Les déclarants certifieront par leur signature l'exactitude de leurs déclarations.

Art. 4.

Les déclarations sont à faire par les propriétaires des provisions sujettes au relèvement. Les personnes tenues à la déclaration doivent déclarer non seulement les quantités qu'elles détiennent le 5 mars 1918, mais encore celles détenues par des tiers.

Art. 5.

Les producteurs sont tenus à déclarer les quantités de blé qu'ils doivent encore céder à l'État, après déduction des quantités auxquelles ils ont légalement droit pour les besoins de leur ménage ou pour les semailles de printemps.

Ils sont tenus également à déclarer les quantités de sarrasin, d'orge, d'avoine et de légumineux à céder encore à l'État.

Les déclarants sont obligés d'indiquer en outre le nombre des personnes qui font durablement partie du ménage,

Les entrepreneurs d'exploitations agricoles indiqueront encore le nombre des journées de travail des ouvriers temporaires à partir du 5 mars 1918 jusqu'au 1er septembre 1918 à déterminer conformément aux prescriptions de l'arrêté du 31 juillet 1917 sur le régime de la récolte de blé, ainsi que le nombre des cartes de mouture compétant au ménage et non encore utilisées.

Art. 6.

Les déclarations sont à transmettre au collège des bourgmestre et échevins jusqu'au 7 mars 1918 inclusivement, de préférence par l'entremise des recenseurs.

Pour les déclarations il sera fait usage des formulaires arrêtés et fournis par le Gouvernement.

Les collèges des bourgmestres et échevins feront parvenir à l'Office de statistique, jusqu'au 12 mars 1918 inclusivement, les résultats du relèvement, ensemble toutes les déclarations recueillies.

Le relevé des provisions dénombrées indiquera séparément les provisions appartenant à la commune ou à des établissements d'utilité publique.

Art. 7.

En vue du contrôle des déclarations, le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district et les bourgmestres, les membres des brigades mobiles, les commis des accises, les agents de la police générale et locale, sont autorisés à visiter les locaux d'approvisionnement et d'exploitation, et tous endroits où ils présumeront l'existence de provisions des espèces énumérées à l'art. 1er, ainsi qu'à vérifier les livres des personnes tenues à la déclaration.

Art. 8.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque, intentionnellement, omettra de fournir dans le délai prescrit ou fournira sciemment d'une manière fausse ou incomplète les indications auxquelles il est tenu en vertu du présent arrêté, quiconque refusera de signer sa déclaration, quiconque s'opposera à la visite des locaux ou à l'inspection des papiers ou livres de commerce.

Sera puni d'une amende de 26 à 1000 fr. quiconque, par négligence, omettra de faire dans le délai prescrit, la déclaration à laquelle il est tenu, en vertu du présent arrêté ou fournira des indications fausses on incomplètes.

Art. 9.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER.

M. KOHN.

Luxembourg, le 22 février 1918.

MARIE-ADÉLAIDE.


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