Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918 autorisant le Gouvernement à réquisitionner en tout temps les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles dans l'intérêt de la sauvegarde des intérêts économiques.

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Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner en tout temps les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles dans l'intérêt de la sauvegarde des intérêts économiques.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Considérant qu'il importe de pouvoir disposer à tout moment des moyens de transport nécessaires dans l'intérêt de la sauvegarde des intérêts économiques;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à réquisitionner, par voie d'arrêté pris en conseil, chaque fois que les besoins s'en font sentir, toutes les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles pour le transport des denrées, récoltes, marchandises et autres objets mobiliers de tout genre, soit dans l'intérieur d'une commune, soit d'une commune à une autre.

Art. 2.

La réquisition se fera contre payement, conformément aux usages locaux, d'une juste et équitable indemnité à charge des personnes ou des autorités pour lesquelles les transports sont effectués.

Art. 3.

Quiconque refusera son concours à l'exécution de la réquisition ordonnée sera puni d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de six mois à trois ans, ou de l'une de ces peines seulement.

Art. 4.

Le major-commandant de la Force armée fera adresser, par la gendarmerie, aux possesseurs d'attelages les réquisitions tendant à l'exécution des transports.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER.

M. KOHN.

Luxembourg, le 12 avril 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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