V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté grand-ducal
Plus en vigueur : 27/06/1921
Signature : 17/05/1918
Publication : 26/05/1918
Fin d'applicabilité : 27/06/1921
Mémorial : A26
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : Commission d'examen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1918/05/17/n1/jo
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