Arrêté grand-ducal du 24 mai 1918 ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

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Arrêté grand-ducal du 24 mai 1918, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Du 1er au 10 juin 1918 inclusivement, il sera procédé à un relèvement de toutes les terres servant à la culture, y compris les prés, les pâturages et les vignes et à l'exception des terrains boisés et haies à écorce, des jardins d'agrément ainsi que des jardins potagers de moins de 2 ares.

Art. 2.

Le relèvement aura lieu par communes; l'exécution en appartiendra aux collèges des bourgmestre et échevins.

Art. 3.

Le relèvement se fera au moyen de déclarations à remplir par tous les propriétaires ainsi que tous les fermiers ou autres exploitants de terrains assujettis à la déclaration.

Les déclarations devront contenir l'énumération de toutes les terres sujettes à la déclaration, ensemencées ou non, en spécifiant la contenance exacte, le numéro cadastral, le lieu-dit et la nature de culture actuelle de chaque parcelle

Les propriétaires de terrains affermés devront déclarer les noms des fermiers; les fermiers devront déclarer les noms des propriétaires des terrains qu'ils ont pris à ferme.

Les déclarants sont tenus d'indiquer, en ce qui concerne les terres emblavées de blé (froment, seigle, méteil) s'ils cultivent ces terres eux-mêmes, resp. par leur personnel, ou s'ils les font cultiver par des tiers qui ne sont pas durablement à leur service.

Les chefs de ménage qui ne sont ni propriétaires, ni exploitants de terrains assujettis à la déclaration, feront une déclaration négative.

Art. 4.

Les déclarants se serviront des formulaires qui seront mis à leur disposition par le Gouvernement.

Les données des déclarations seront réunies par les soins des collèges des bourgmestre et échevins dans des listes de contrôle dressées par sections de commune, en double exemplaire.

Art. 5.

Un exemplaire des listes de contrôle sera adressé immédiatement, au plus tard pour le 16 juin 1918 à l'Office de statistique, l'autre exemplaire sera retenu au secrétariat de la commune.

Art. 6.

Du 16 au 30 juin 1918, les comités locaux procéderont à la vérification de toutes les déclarations relatives aux différentes sections en les comparant avec les matrices et les plans cadastraux.

Art. 7.

A l'expiration du délai fixé à l'article précédent, les collèges échevinaux adresseront toutes les déclarations à l'Office de statistique.

Art. 8.

Les comités cantonaux procéderont, sur le terrain, à une seconde vérification portant sur 15% au moins de toutes les déclarations.

Art. 9.

Les secrétaires communaux, les instituteurs, les gardes champêtres et les gardes forestiers prêteront leur concours aux opérations du relèvement.

Art. 10.

Les données du relèvement serviront uniquement dans l'intérêt du service de l'approvisionnement; elles ne seront pas utilisées dans un but fiscal.

Art. 11.

Les personnes tenues à la déclaration qui, intentionnellement, omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites relativement au nombre des terres sujettes à la déclaration, à la contenance ou à la nature de culture des terrains, ou qui refuseront de signer leurs déclarations, seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Les récoltes des superficies non déclarées seront saisies et la confiscation en sera prononcée.

Il en sera de même des récoltes de terrains ensemencés de céréales, de légumineuses ou de pommes de terre, dont la nature de culture aura été indiquée faussement.

Les personnes tenues à la déclaration qui par négligence omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière inexacte ou incomplète les indications visées à l'alinéa 1er du présent article, seront punies d'une amende de 26 à 1000 fr.

Art. 12.

Notre Conseil du Gouvernement et les départements que la chose concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER.

M. KOHN.

Château de Berg, le 24 mai 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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