Arrêté grand-ducal du 8 juin 1918 concernant le régime des produits maraîchers.

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Arrêté grand-ducal du 8 juin 1918, concernant le régime des produits maraîchers.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La vente des produits maraîchers ci-après, à savoir: choux (blancs, verts, rouges), carottes, navets, betteraves à salade, céleris, poireaux, pois, haricots, fèves de marais, cornichons, pommes de terre hâtives, par les producteurs ne pourra se faire que

directement aux consommateurs aux marchés publics;
aux administrations communales;
aux revendeurs munis, en dehors de l'autorisation éventuellement requise en vertu de l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1917 (Mém. 1917, p. 1153 ss.), d'une autorisation à délivrer par l'administration communale où la revente doit avoir lieu; ces revendeurs ne pourront; revendre les produits acquis qu'au marché public de cette commune ou dans leurs magasins de vente.

Est également interdit l'achat des mêmes produits effectué en dehors des conditions susvisées.

Art. 2.

La vente des produits prévisés à l'exception des poireaux doit se faire au poids. Notre Gouvernement est autorisé à réglementer à l'avenir le mode de vente des produits maraîchers de toutes espèces.

Les produits maraîchers ne peuvent être offerts en vente que tout préparés pour la vente suivant les usages reçus.

Art. 3.

Le Gouvernement pourra fixer pour les produits maraîchers de toutes espèces des prix indicatifs dont le dépassement est défendu sauf la justification à apporter par les vendeurs que le gain réalisé n'excède pas un bénéfice approprié et normal. Les prix indicatifs devront être indiqués en pancarte à l'étal respectivement au magasin des vendeurs.

Art. 4.

Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions qui précèdent ou aux arrêtés d'exécution à prendre seront punies d'un emprisonnement: de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines.

En cas de dépassement non justifié des prix indicatifs, l'amende ne sera pas inférieure au vingtuple du dépassement sans pouvoir être moindre de 26 fr. ni supérieure à 3000 fr.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Château de Berg, le 8 juin 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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