Arrêté grand-ducal du 22 juin 1918 concernant la fermeture temporaire des moulins et l'interdiction de moudre du blé de la récolte accrue en 1918.

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Arrêté grand-ducal du 22 juin 1918, concernant la fermeture temporaire des moulins et l'interdiction de moudre du blé de la récolte accrue en 1918.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1917, concernant le régime de la récolte de blé;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, nur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Indépendamment des prohibitions édictées antérieurement, toute mouture de produits de la récolte de 1917 ou des années antérieures est interdite aux moulins à façon à partir du 15 juillet 1918 et jusqu'à une date à déterminer par Notre Gouvernement.

Art. 2.

A partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute mouture de blé (froment, seigle, méteil) provenant de la récolte accrue en 1918 est interdite, même aux moulins autorisés à la moulure, jusqu'à une date à fixer ultérieurement par Notre Gouvernement, sauf autorisation spéciale à accorder par l'Office d'achat et de répartition pour les quantités de blé à faire moudre par l'État pour les besoins des non-producteurs.

Art. 3.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines, quiconque aura moulu ou accepté pour la mouture et quiconque aura fait moudre des céréales contrairement aux prohibitions qui précèdent.

La tentative sera punie des mêmes peines. La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 4.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Château de Berg, Ie 22 juin 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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