Arrêté grand-ducal du 25 juin 1918 portant modification des dispositions légales et réglementaires sur la police des étrangers.

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Arrêté grand-ducal du 25 juin 1918, portant modification des dispositions légales et réglementaires sur la police des étrangers.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sans préjudice des dispositions non touchées par le présent arrêté des lois du 30 décembre 1893 et 18 juillet 1913, ensemble l'arrêté d'exécution du 15 février 1911, sur la police des étrangers, tous les étrangers non domiciliés dans le Grand-Duché avant le 1er août 1914 doivent se présenter régulièrement dans la première semaine de chaque mois devant le commissaire de police, si-non devant la brigade de gendarmerie du lieu de leur résidence, qui constatera l'accomplissement de ce devoir tant sur le classeur prévu à l'art. 3 du prédit arrêté du 15 février 1911 que sur la copie de la déclaration d'arrivée, délivrée à l'étranger en vertu de l'alinéa 3 de l'art. 2 du règlement du 15 février 1911.

Art. 2.

Par dérogation aux art. 5 et 7 al. 7 de la loi du 30 décembre 1893, modifiés par la loi du 18 juillet 1913, l'étranger manquant de moyens d'existence suffisants pour lui et sa famille, ou dépourvu de papiers de légitimation, peut être expulsé immédiatement et sans avertissement préalable.

Art. 3.

L'autorité locale, auprès de laquelle la déclaration d'arrivée de l'étranger doit être faite dans les cas de l'art. 1er de la loi du 30 décembre 1893, ainsi que les commissaires de police et les brigades de gendarmerie, auprès desquels les étrangers mentionnés à l'art. 1er du présent arrêté doivent se présenter périodiquement, exigeront des étrangers la remise de leurs photographies, en quadruple exemplaire, à l'autorité locale. Celles-ci seront jointes, l'une à l'original de la déclaration d'arrivée, et les trois autres respectivement aux trois copies dont mention à l'art. 2 du règlement du 15 février 1911 et qui porteront également la signature du déclarant. Les étrangers devront obtempérer à cette injonction dans les trois jours de l'invitation leur faite à cet effet.

Les étrangers qui ont déjà fixé leur résidence dans le Grand-Duché depuis le 1er août 1914 et jusqu'à la publication du présent arrêté, doivent renouveler leur déclaration d'arrivée et présenter leurs photographies en quatre exemplaires à l'autorité locale de leur résidence endéans la quinzaine à partir de la date de cette publication pour en être disposé suivant les prescriptions de l'alinéa précédent.

Art. 4.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 30 décembre 1893, le délai accordé pour les déclarations d'arrivée à faire personnellement par les étrangers lors de leur arrivée dans le Grand-Duché, ou lors d'un changement de résidence y opéré, est réduit à 24 heures.

Art. 5.

La copie de la déclaration délivrée à l'étranger, qui lui servira de carte d'identité, portera, pour couvrir les frais, un timbre de 1,25 fr. à charge de l'intéressé.

Art. 6.

Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement. L'étranger qui y contrevient pourra immédiatement être frappé d'un arrêté d'expulsion.

Art. 7.

Notre Directeur général de la justice et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Luxembourg, le 25 juin 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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