Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1918 concernant le régime du vinaigre.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 05/07/1918

Publication : 07/07/1918

Fin d'applicabilité : 12/05/1919

Mémorial : A38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1918/07/05/n2/jo