Arrêté grand-ducal du 9 août 1918 concernant le prime-battage.

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Arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concercernant le prime-battage.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918, concernant le prime-battage;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1966, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1918 prévisé, seront payés, à raison du battage anticipé, pour les quantités de blé (seigle, froment, méteil) livrées à l'État dans les délais suivants, les suppléments de prix spéciaux ci-après par quintal métrique, à savoir:

a) pour les quantités livrées jusqu'au 20 août 1918, un supplément de 10 fr.;
b) pour les quantités livrées du 21 août jusqu'au 31 août 1918, un supplément de 8 fr.;
c) pour les quantités livrées du 1er septembre jusqu'au 20 septembre 1918 inclusivement, un supplément de 5 fr.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER.

M. KOHN.

Château de Berg, Ie 9 août 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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