Arrêté grand-ducal du 19 août 1918 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

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Arrêté grand-ducal du 19 août 1918, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la, grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 72, 74 et 114 de la Constitution;

Vu Nos déclarations en date du 11 juin 1918, portant qu'il y a lieu à la révision de certains articles de la Constitution;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1918, portant convocation des collèges électoraux de tous les cantons;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des députés est convoquée pour mardi, le 27 août 1918, à 3 heures de relevée.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Ministre d'État Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir en Notre nom la session.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Château de Berg, le 19 août 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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