Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918 concernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 19/02/1919

Signature : 07/09/1918

Publication : 08/09/1918

Fin d'applicabilité : 19/02/1919

Mémorial : A55

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : produit végétal

Sujets secondaires : fruits et légumes, saisie

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1918/09/07/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté grand-ducal du 14 février 1919 concernant le régime des fruits oléagineux. (Mémorial A n° 11 de 1919)

A pour règlement d'exécution (1)

Arrêté ministériel du 21 septembre 1918 portant fixation de prix maxima pour certaines graines oléagineuses. (Mémorial A n° 58 de 1918)

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918 concernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l (...) (Mémorial A n° 85 de 1918)

Modifié par (2)

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, sur l'utilisation (...) (Mémorial A n° 75 de 1918)
Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918 portant modification de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 7 septembre (...) (Mémorial A n° 75 de 1918)

Mémorial A n° 55 de 1918

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques (...) (Mémorial A n° 23 de 1915)

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