Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918 portant modification de l'arrêté g.-d. du 19 août 1918 sur le régime des fruits.

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Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918, portant modification de l'arrêté g.-d. du 19 août 1918, sur le régime des fruits.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918, concernant l'utilisation des fruits de la récolte de 1918, dans l'intérêt de l'alimentation du pays;

Attendu que par suite de la tempête et du mauvais temps des derniers jours, les quetsches menacent d'entrer en décomposition et qu'il y a urgence de les livrer le plus tôt possible à la consommation;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918, concernant l'utilisation de la récolte des fruits de 1918, sont rapportées pour autant qu'elles se rapportent aux quetsches.

Art. 2.

En cas de vente de quetsches sur arbre, il ne pourra être adjugé à une seule et même personne, que la quantité de 15 kg. par membre de ménage.

L'approvisionnement maximum par membre de ménage ne pourra, en général, dépasser cette même quantité.

Art. 3.

Pour les surplus, les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918 resteront en vigueur. Les dispositions de l'art. 12 sont applicables aux infractions du présent arrêté.

Art. 4.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Luxembourg, le 11 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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