Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1918 concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1918, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement conclu à la date du 10/18 septembre 1918 entre l'administration des postes et des télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des télégraphes de l'Empire d'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1918.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Château de Berg, le 20 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page