Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1918 concernant le régime de la récolte des pommes de terre.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1918, concernant le régime de la récolte des pommes de terre.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918, concernant le régime de la récolte des pommes de terre et l'arrêté exécutif du même jour;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La ration annuelle de pommes de terre pour les non-producteurs prévue à l'art. 3c de l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918 prévisé est fixée à 250 kilogrammes par membre de ménage en général, et à 300 kilogrammes pour les ouvriers manuels bénéficiaires d'une ration supplémentaire de pain.

Art. 2.

Les quantités de pommes de terre à livrer par les producteurs, conformément à l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918 susvisé, sont fixées comme suit, sauf réduction à accorder par l'Office d'achat et de répartition dans des cas de force majeure dûment établie:

a) 1500 kilogrammes par hectare, quand la superficie, ensemencée était inférieure à 35 ares;
b) 3000 kilogrammes par hectare, quand la superficie ensemencée était de 35 ares au moins, mais inférieure à 50 ares;
c) 5500 kilogrammes par hectare, quand la superficie ensemencée était de 50 ares au moins, mais inférieure à 75 ares;
d) 8000 kilogrammes par hectare, quand la superficie ensemencée était de 75 ares au moins, mais inférieure à 1 hectare;
e) 9500 kilogrammes par hectare, quand la superficie ensemencée était de 1 hectare au moins, mais inférieure à 1,50 hectares;
f) 10.500 kilogrammes par hectare, quand la superficie ensemencée était de 1,50 hectares au moins, mais inférieure à 2 hectares;
g) 11.500 kilogrammes par hectare, quand la superficie ensemencée était de 2 hectares au moins, mais inférieure à 2,50 hectares.
h) 12.500 kilogrammes par hectare, quand la superficie ensemencée était de 2,50 hectares ou plus.

Cependant, les producteurs pourront, dans tous les cas, retenir, outre les pommes de terre nécessaires pour l'ensemencement à raison de 2200 kg. par hectare, 400 kg. par membre de leur ménage, y compris les domestiques; ces quantités seront déterminées sur la base d'un rendement de 15.000 kg. par hectare planté.

Art. 8.

Toutefois, au cas où les agents de l'Office resp. les brigades mobiles procédant avec les comités locaux institués en vertu de l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, constatent qu'après cession des quantités ci-avant déterminées, il reste à des producteurs agricoles des quantités de pommes de terre dépassant les besoins de leur exploitation, l'Office pourra majorer les quantités à céder obligatoirement.

Ces décisions sont susceptibles d'un recours auprès du Directeur général du service, qui statuera en dernier ressort, éventuellement sur avis du comité cantonal compétent.

Art. 4.

Pour le surplus, les arrêtés prévisés du 3 septembre 1918 sont maintenus.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Luxembourg, le 27 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page