Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1918 autorisant le Gouvernement à réquisitionner les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles pour le transport des pommes de terre à domicile.

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Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles pour le transport des pommes de terre à domicile.

Nous MARlE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Considérant qu'il importe de remédier à l'encombrement des gares qui menace d'entraver l'approvisionnement en pommes de terre, ainsi qu'à la déperdition des quantités se trouvant en voie de transport;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à réquisitionner, à partir du jour de la mise en vigueur du présent arrêté jusqu'à disposition inférieure, toutes les voilures à traction animale, attelages et camions automobiles pour le transport des pommes de terre à domicile.

Art. 2.

La réquisition se fera contre payement, conformément aux usages locaux, d'une juste et équitable indemnité à charge des personnes, pour lesquelles les transports sont effectués,

Au besoin, il pourra être pris possession des objets réquisitionnés avec le concours de la force publique.

Art. 3.

Quiconque refusera son concours à l'exécution de la réquisition ordonnée sera puni d'une amende de 300 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à trois ans, ou de l'une de ces peines seulement.

Art. 4.

Le major-commandant de la Force armée fera adresser, par la gendarmerie, aux possesseurs d'attelages les réquisitions tendant à l'exécution des transports.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 18 octobre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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