Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1918 concernant le relèvement des moûts de vin provenant de la récolte de 1918.

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Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1918, concernant le relèvement des moûts de vin provenant de la récolte de 1918.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Attendu qu'il importe de connaître exactement le résultat des vendanges de l'année 1918;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur l'organisation du ConseiI d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Du 1er au 5 novembre 1918 inclusivement, il sera procédé dans les communes viticoles du pays, à un relèvement des moûts de vin provenant de la récolte de 1918.

La déclaration des provisions est à faire au bourgmestre de la commune où les provisions se trouvent.

La déclaration des provisions qui, à cette date sont en voie de transport, sera faite par le destinataire dès la réception.

Art. 2.

Les déclarations pour lesquelles il sera fait usage des formulaires arrêtés par la Commission de viticulture, sont à présenter au bourgmestre jusqu'au 7 novembre 1918.

Art. 3.

Le collège des bourgmestre et échevins fera dresser en double expédition une liste de contrôle de toutes les déclarations recueillies dans la commune.

Un exemplaire de la liste de contrôle sera conservé dam la commune, l'autre sera dressé à M. le président de la Commission de viticulture avec les déclarations pour le 11 novembre au plus tard.

Art. 4.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement, quiconque omettra de faire la déclaration dans le délai prescrit, ou aura fourni sciemment des indications fausses ou incomplètes.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 26 octobre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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