Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1918 concernant la circulation monétaire.

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Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1918, concernant la circulation monétaire.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre Directeur général des finances est autorisé à prendre, relativement aux valeurs monétaires en circulation dans le pays, toutes les mesures qu'il jugera convenir.

Art. 2.

Le présent arrêté devient exécutoire le jour de sa publication au Mémorial et restera en vigueur jusqu'à disposition contraire.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 9 novembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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