Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1918 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918 concernant le régime des betteraves et des rutabagas.

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Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1918, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918, concernant le régime des betteraves et des rutabagas.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918, concernant le régime des betteraves et des rutabagas, est abrogé.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 3 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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