Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1918 portant modification de la dénomination et des circonscriptions de différents contrôles des contributions et accises.

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Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1918 portant modification de la dénomination et des circonscriptions de différents contrôles des contributions et accises.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de Notre arrêté du 29 septembre 1913 la dénomination et les circonscriptions des contrôles des contributions et accises ci-après sont modifiés comme suit:

le contrôle de Luxembourg I est dénommé contrôle de Luxembouxg-ville et comprend le bureau de recette de Luxembourg-ville et la commune de Pétange du bureau de Bascharage;
le contrôle de Luxembourg Il est dénommé contrôle de Luxembourg-Eich et comprend les bureaux d'Eich, de Cap et de Bascharage à l'exception des, communes de Differdange, Pétange et Sanem, ainsi que la commune de Reckange-s.-M. pour le service des accises;
le contrôle de Luxembourg III est dénommé contrôle de Luxembourg-Hollerich et comprend les bureaux de Bettembourg et Hollerich ainsi que la ferme de Buchholtz pour le service des accises;
le contrôle d'Esch-s.-Alz. comprend le bureau d'Esch-s.-Alz. à l'exception de la commune de Reckange-s.-M. pour le service des accises, ainsi que les communes de Differdange et Sanem du bureau de Bascharage pour le service des contributions et des accises.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 3 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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