Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1918 portant modification de la dénomination et des circonscriptions de différents contrôles des contributions et accises.
Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1918 portant modification de la dénomination et des circonscriptions de différents contrôles des contributions et accises.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 1er de Notre arrêté du 29 septembre 1913 la dénomination et les circonscriptions des contrôles des contributions et accises ci-après sont modifiés comme suit:
| 1° | le contrôle de Luxembourg I est dénommé contrôle de Luxembouxg-ville et comprend le bureau de recette de Luxembourg-ville et la commune de Pétange du bureau de Bascharage; |
| 2° | le contrôle de Luxembourg Il est dénommé contrôle de Luxembourg-Eich et comprend les bureaux d'Eich, de Cap et de Bascharage à l'exception des, communes de Differdange, Pétange et Sanem, ainsi que la commune de Reckange-s.-M. pour le service des accises; |
| 3° | le contrôle de Luxembourg III est dénommé contrôle de Luxembourg-Hollerich et comprend les bureaux de Bettembourg et Hollerich ainsi que la ferme de Buchholtz pour le service des accises; |
| 4° | le contrôle d'Esch-s.-Alz. comprend le bureau d'Esch-s.-Alz. à l'exception de la commune de Reckange-s.-M. pour le service des accises, ainsi que les communes de Differdange et Sanem du bureau de Bascharage pour le service des contributions et des accises. |
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |
Château de Berg, le 3 décembre 1918. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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