Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918 concernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.
- Arrêté grand-ducal du 14 février 1919 concernant le régime des fruits oléagineux. (Mémorial A n° 11 de 1919)
- Arrêté ministériel du 21 septembre 1918 portant fixation de prix maxima pour certaines graines oléagineuses. (Mémorial A n° 58 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918 concernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux (...) (Mémorial A n° 55 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1918 ordonnant un relèvement des superficies cultivées. (Mémorial A n° 26 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1915 portant règlement sur les poursuites administratives en matière de recouvrement (...) (Mémorial A n° 60 de 1915)
Retour
haut de page