Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919 conférant la personnification civile au Comité central d'alimentation du Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1910, concernant la personnification civile au Comité central d'alimentation du Grand-Duché de Luxembourg.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'association dite «Comité central d'alimentation du Grand-Duché de Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, est reconnue d'utilité publique et aura comme telle la personnification civile.

Cette association a pour but la distribution tant des produits à procurer au Grand-Duché par les soins du Comité National Belge de Secours et d'Alimentation que des produits indigènes de même nature.

Art. 2.

Les statuts du dit Comité ainsi que toute modification ultérieure doivent être approuvés par le Gouvernement.

Art. 3.

Le Comité a la capacité pour faire tous actes de la vie civile qui rentrent dans le but de ses statuts; il a notamment le droit d'ester en justice à la diligence de son représentant statutaire.

Art. 4.

En cas de violation du présent arrête ou des statuts, la dissolution du Comité est prononcée par arrêté grand-ducal pris dans les formes du présent arrêté.

Art. 5.

Notre Conseil de Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LlESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 9 janvier 1919.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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