Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux réglant l'achat et le commerce de vieux métaux.

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Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux réglant l'achat et le commerce de vieux métaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain;

Vu également l'arrêté grand-ducal du 15 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de plomb de remploi, d'alliage d'étain et de plomb et d'antifriction;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence,

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil,

Avons an été et arrêtons

Art. 1er.

Les arrêtés prérappelés du 5 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux bronze, de laiton et d'étain, et du 15 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de plomb de remploi, d'alliage d'étain et de plomb et d'antifriction, sont rapportés

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Memorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 9 janvier 1919.

MARIE-ADELAÏDE


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