Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919 rapportant la saisie de la récolte d'orge d'hiver et d'orge d'été, de féveroles et de sarrasin de l'année 1918, ainsi que toutes dispositions relatives.

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Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, rapportant la saisie de la récolte d'orge d'hiver et d'orge d'été, de féveroles et de sarrasin de l'année 1918, ainsi que toutes dispositions relatives.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, confèrent au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1918, concernant la saisie de la récolte de céréales et de légumineuses accrue en 1918;

Revu l'arrête grand-ducal du 12 juillet 1918, concernant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année;

Revu l'arrêté grand-ducal au 27 septembre 1918, concernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de fêves, de féveroles et de lentilles;

Revu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1918, modifiant l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1918, concernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de fêves, de féveroles et de lentilles;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La saisie de la récolte d'orge d'hiver et d'orge d'été, de féveroles et de sarrasin de 1918, ainsi que toutes les dispositions y relatives édictées par les arrêtés grand-ducaux prévisés des 9 juillet, 12 juillet, 27 septembre et 8 novembre 1918 sont rapportées.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 29 janvier 1919.

CHARLOTTE.


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