Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919 rapportant les arrêtés grand-ducaux des 13 juillet 1917, 17 novembre 1917 et 13 Juillet 1918 concernant la saisie et la cession des os et graisses résiduaires et l'achat de ces marchandises.

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Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, rapportant les arrêtés grand-ducaux des 13 juillet 1917, 17 novembre 1917 et 13 Juillet 1918, concernant la saisie et la cession des os et graisses résiduaires et l'achat de ces marchandises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc, etc,

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 Juillet 1917, concernant la saisie et la cession ces os et graisses résiduaires,

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 novembre 1917, concernant le régime des os résiduaires provenant d'animaux morts,

Vu l'arrête grand-ducal au 3 Juillet 1918, portant modification des arrêtés prévises des 13 juillet et 17 novembre 1917, sur le régime des os et graisses résiduaires;

Vu la loi du 15 mars 1913, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 17 janvier 1866, sur l'organisation sur Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés prévisés du 13 juillet 1917, du 17 novembre 1917 et du 13 juillet 1918, concernant la saisie et la cession des os et graisses résiduaires et l'achat de ces marchandises, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 29 janvier 1919.

CHARLOTTE.


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