Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919 concernant l'abrogation des arrêtés des 31 mars 1917 et 22 mars 1918, sur la saisie de la laine de mouton à l'état brut, des déchets et des chiffons de laine et des chiffons de toute espèce.

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Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concernant l'abrogation des arrêtés des 31 mars 1917 et 22 mars 1918, sur la saisie de la laine de mouton à l'état brut, des déchets et des chiffons de laine et des chiffons de toute espèce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1917, ordonnant la saisie de la laine de mouton à l'état brut, des déchets et des chiffons de laine et des chiffons de toute espèce;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1918, complétant l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1917;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons.

Art. 1er.

Les arrêtés prévisés des 31 mars 1917 et 22 mars 1918 sur la saisie de la laine de mouton à l'état brut, des déchets et des chiffons de laine et des chiffons de toute espèce, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 29 Janvier 1919.

CHARLOTTE


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