Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919 concernant la cession obligatoire de graisse provenant des abatages privés.

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Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, concernant la cession obligatoire de graisse provenant des abatages privés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.,

Vu la loi du 13 mars 1913, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre,

Vu l'arrêté grand-ducal ou 12 novembre 1916, réglementant les abatages privés,

Revu l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918, concernant la cession obligatoire de graisse provenant d'abatages privés;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918 prévisé, aucune cession à l'État de lard salé ou fumé, de saindoux ou de suif du chef d'abatages privés n'est due.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 29 janvier 1919.

CHARLOTTE.


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