Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1919 concernant la vente, la mise en vente ou la mise en circulation de toute autre façon des cosses de cacao.

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Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1919, concernant la vente, la mise en vente ou la mise en circulation de toute autre façon des cosses de cacao.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1916, concernant la vente, la mise en vente ou la mise en circulation de toute autre façon de cosses de cacao;

Revu également l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1916, complétant l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1916, précité;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés prévisés des 31 janvier et 12 mai 1916, concernant la vente, la mise en vente ou la mise en circulation de toute autre façon de cosses de cacao, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 31 janvier 1919.

CHARLOTTE.


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