Arrêté grand-ducal du 14 février 1919 concernant le régime des fruits oléagineux.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 14 février 1919, concernant le régime des fruits oléagineux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, concernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus en 1918;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, concernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'État;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 7 septembre et 27 décembre 1918, concernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus en 1918 et resp. le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 14 février 1919.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page